Conditions générales de vente
Oui on le sait… Ce n’est pas ce qu’il y a de plus agréable à lire… et pourtant…
- Préambule
La société CONSTANTINSPIRE propose à la vente plusieurs produits via son site internet www.constantinspire.design. La société CONSTANTINSPIRE est située au 160 rue des tulipes – 84210 Althen des Paluds. Elle est inscrite au RCS d’Avignon sous le numéro 834 472 532.
cc@constantinspire.design – 06.71.72.20.45.
Le Client souhaitant bénéficier des offres de Constantinspire a, préalablement à la commande, procédé à la création d’un compte en renseignant son adresse email, et en choisissant un mot de passe.
Les présentes conditions générales de vente de la société www.constantinspire.design définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par www.constantinspire.design aux clients du site, les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Constantinspire se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
Le Client doit être :
soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter,
soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée.
- Produits et disponibilité
Constantinspire propose à la vente des objets de décoration fabriqués de manière artisanale au gré de ses envies et de celles du client puisque constantinspire propose la fabrication sur mesure. Toutes ces créations sont uniques.
Constantinspire ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. www.constantinspire.design s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit non réalisable pour cause d’absence de matière première par exemple.
En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de Constantinspire dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, Constantinspire s’engage dans un délai de 30 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, Constantinspire expédie le reste de la commande.
- Conformité de la commande
Les produits proposés à la vente présentent les mesures moyennes détaillées.
La responsabilité de Constantinspire ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
Sauf cas d’une création personnalisée, en cas de non conformité du produit livré au Client, ce dernier pourra le retourner à Constantinspire dans le délai maximum de 15 jours et pourra demander :
soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles,
soit d’être remboursé du prix du produit ou du service dans les 30 jours suivant sa demande;
Les frais de retour du produit non conforme ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront à la charge du Client.
Ces dispositions ne privent pas le Client de son droit de rétractation tel que garantit à l’article 7.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Constantinspire se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
- Commande et paiement
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet Constantinspire doit se conformer au processus suivant:
le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier»,
le Client, après avoir vérifié sa sélection, valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône «valider et commander»;
Le Client doit ensuite :
si il est déjà Client de Constantinspire : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la 1ère commande,
si il est nouveau Client de Constantinspire : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email. Un mot de passe lui est alors demandé. Le Client est libre de modifier ce mot de passe,
un récapitulatif de la commande est indiqué au Client ainsi que les frais de port. Il doit cliquer sur l’icône «Commander» pour poursuivre sa commande et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente,
le Client accède ensuite à une page où il doit préciser son adresse de livraison et de facturation et renseigner ses informations de paiement. Le Client doit cliquer sur l’icône «payer par cb» ou «payer par paypal» et remplir le formulaire de paiement «Paypal» de sa commande,
le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte Paypal pour le paiement de sa commande, et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts d‘utilisation des services de Constantinspire.design.
www.constantinspire.design se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « Paypal »
Lorsque la commande est finalisée, www.constantinspire.design confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif;
Constantinspire se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.
Dans ces hypothèses, Constantinspire informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de Constantinspire à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Constantinspire se réserve le droit de ne pas traiter la commande
5. Prix
a) Le prix des produits est affiché en euros.net. (Art 293B du CGI)
Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entrainer la suspension de l’accès aux services de
Constantinspire, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Constantinspire. Ainsi Constantinspire se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.
b) Les clients peuvent bénéficier de promotions sur lesquelles le site constantinspire.design souhaite communiquer. Le code peut être effectif sur un ou plusieurs produits, cependant deux codes ne peuvent être cumulables entre eux. Les codes promotionnels ne peuvent être cumulables avec des produits soldés sur le site.
- Livraison
E-shop
Expédition et Transport
Les articles « Constantinspire» sont produits à la commande. En France, le délai d’expédition peut aller de 3 à 5 jours ouvrables – hors weekends et jours fériés. Cela correspond aux délais de préparation, d’impression et d’empaquetage des produits de la commande.
Les délais des Services de transport varient de 48h à 72h selon la zone desservie.
Tout client recevra son numéro de suivi via la société de transport par notification qui s’engage à assurer un suivi 24h/24h jusqu’à la livraison en point relais défini par le client. En cas de problème de livraison lié aux services de transport, la société Constantinspire se décharge de toute responsabilité. La société Constantinspire s’engage à faire le nécessaire auprès du transporteur afin que le client soit livré mais ne pourra effectuer un remboursement si le colis est annoncé distribué par les services de transport.
Les frais d’expédition comprennent le service de transport et de livraison en point relais. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Un soin particulier est apporté aux colis contenants des produits fragiles.
Retours et échanges
Vous pouvez nous retourner les produits sous 15 jours à partir de la date de réception du colis.
Pour cela, il vous suffit de:
nous envoyer le produit correctement emballé dans son emballage d’origine afin d’éviter toute détérioration,
nous joindre une lettre ou un mot avec toutes les informations sur l’échange, produit, taille, référence, nom et adresse complète. Ainsi que la facture afin que l’on procède au remboursement.
Les frais de livraison sont à la charge du client.
à l’adresse suivante :
CONSTANTINSPIRE – Céline CONSTANTIN
160 Rue des tulipes
84210 ALTHEN DES PALUDS
Dans le cas ou un retour nous est demandé (sur un article non-remisé) pendant la période de soldes, nous remboursons l’article, mais aucun échange ou commande du même produit n’est prise en compte.
Pour tous renseignements, merci de nous contacter a l’adresse : cc@constantinspire.design
- Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de retourner les produits achetés sur le site www.constantinspire.design pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci (le cachet du service de transport faisant foi).
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine à l’adresse suivante :
CONSTANTINSPIRE
160 Rue des tulipes
84210 Althen des paluds
Le remboursement du Client sera effectué par crédit automatique dans le délai de 30 jours à compter de la réception par Constantinspire de la réception de la demande de rétractation et sous réserve de la restitution du produit. Cependant, tout client ayant effectué un achat sur le site, ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement de Constantinspire avant même d’avoir réceptionné le produit puis retourné.
Le remboursement comprendra le prix des articles commandés par le client.
- Limitation de responsabilité
La société Constantinspire est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Constantinspire.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
- Données nominatives et protection de la vie privée
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.constantinspire.design
Constantinspire, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers électroniques d’information.
Constantinspire ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant le Client.
Le Client peut à tout moment contacter Constantinspire et s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles enregistrées par Constantinspire. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet www.constantinspire.design quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des dessins et modèles ou des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Constantinspire. La reproduction de tout ou partie du site www.constantinspire.design est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Force majeure
En application de l’article 1148 du Code civil, www.constantinspire.design ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.
- Divisibilité du contrat
Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.
- Litiges
Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.
Contactez nous +33 (0)6-71-72-20-45 / cc@constantinspire.design
